J.O. 16 du 19 janvier 2007
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Décret du 17 janvier 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Sédès (Denis)
NOR : INDI0609108D
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2007, M. Denis Sédès, ingénieur des mines, est radié du corps des mines à compter du 1er septembre 2005.